La présidente du Medef, Florence Parisot a lancé une polémique et provoqué une levée de bouclier syndicale en proposant le 14 juin dernier ce qui a été décrit comme un transfert de la totalité des cotisations sociales sur le salarié. Pour Jean-Christophe Le Duigou (CGT), l’idée de Mme Parisot a un but clair : « dégager l’entreprise de ses responsabilités en renvoyant le salarié à un arbitrage personnel entre ses revenus directs et ses choix personnels en terme d’assurance. » Sans se laisser impressionner par le jargon utilisé dans cette polémique, il convient de réaliser que cette proposition n’a rien de révolutionnaire et qu’elle consiste tout simplement à mieux informer les salariés. En s’y opposant, les syndicats pourraient simplement laisser croire qu’il y a quelque chose à cacher.
« Fusionner les cotisations de sécurité sociale employeurs et salariés en faisant peser l’ensemble sur le salarié dont le salaire brut serait parallèlement relevé pour compenser le transfert », revient tout simplement à reconnaître une vérité économique qui jusqu’ici a été quelque peu dissimulée. Fusionner les cotisations patronales et les cotisations salariés, c’est mettre en évidence ce que coûte in fine un salarié à son entreprise. Il n’est ainsi plus possible de commettre l’erreur répandue qui consiste à croire qu’une partie des charges est payée par le salarié et une autre par l’employeur.
Les charges qu’on les appelle patronales ou salariales ne sont pas différentes de nature. Sur sa fiche de paie, le salarié n’est en mesure que d’en voir une partie alors que les autres sont dissimulées. Reste que les unes comme les autres doivent être payées par l’entreprise. Obligatoires, elles sont calculées selon des barèmes établis par les pouvoirs publics et correspondent notamment à l’obtention des services publics de protection sociale.
Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que sur un marché, aucun employeur ne peut se permettre de payer un salarié plus que ce qu’il rapporte à son entreprise. Quel que soit le mode de calcul utilisé, l’offre de salaire d’un employeur à un futur salarié prend nécessairement en compte tous les coûts associés à l’embauche, qu’ils soient apparents ou pas pour le salarié. En France, un individu qui négocie son futur salaire intègre immédiatement que le montant qu’il recevra en fait sera diminué de 22% de charges sociales (dont CSG/CRDS). Ce qu’il ne réalise pas, c’est que cette offre n’a pu être fait qu’après déduction des charges patronales prévues par l’employeur.
Quand un salarié négocie un salaire de 1 930 euros net mensuel (soit la valeur de 2 SMICs), il coûte en fait 3 180 euros à son employeur (charges sociales patronales, salariales, régime de retraite complémentaire obligatoire, CSG, CRDS, assurance chômage, etc... comprises). De même, pour un SMIC net de 966 euros mensuels, il en coutera 1 590 euros à l'employeur. Le coût total pour l'employeur correspond à l’évaluation de la productivité du salarié pour l’entreprise. Les charges, qu’elles soient patronales ou salariales, sont essentiellement supportées par les salariés pour les différents services de protection sociale. En supprimant cette distinction artificielle, on rend plus transparent le coût de la protection sociale pour le salarié. Ce dernier pourra ainsi en toute connaissance de cause se demander si les services de sécurité sociale qu’il perçoit, valent ce qu’il paie pour eux.
La proposition de fusionner les cotisations sociales va donc dans le sens de la transparence et de l’information aux salariés et les syndicats ne devraient pas s’y opposer. Ces derniers sont-ils prêts à défendre que les salariés n’ont pas droit à une information claire et transparente en ce qui concerne le fruit de leur travail ?
Texte du 21 septembre 2006