Voir la source de Pascal Salin:Le mythe de la transparence imposée

{{Infobox Pascal Salin}}
{{titre|Le mythe de la transparence imposée|[[Pascal Salin]] et [[:wl:Mathieu Laine|Mathieu Laine]]|Ce texte a d'abord été publié dans ''La Semaine Juridique Entreprise et Affaires'' (JCP E), 6-13 novembre 2003, n° 45-46. Nous le reproduisons ici avec l'aimable permission des auteurs.}}
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'''« Le rôle principal que devrait jouer l'actionnaire en matière de transparence trouve son fondement éthique dans le "droit de propriété", au sens économique du terme, qu'il détient sur l'entreprise. C'est parce qu'il détient un pouvoir juridique sur l'entreprise que l'actionnaire est responsable et que c'est à lui que revient le droit d'exiger un niveau de transparence adéquate.  »'''

Votée au lendemain de quelques scandales retentissants aux États-Unis, la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, dite de sécurité financière, contient une série de dispositions destinées à améliorer la transparence dans l'entreprise. Cette loi offre l'occasion de passer au crible de l'analyse juridique et économique le mythe de la transparence imposée. 

1. Depuis la publication des rapports Viénot de 1995 et 1999(1) et, plus récemment, du rapport Bouton(2), le droit des affaires tente de se réformer à la lumière des principes du « gouvernement d'entreprise ». D'inspiration anglo-américaine, ils sont désormais bien connus des juristes français et font l'objet d'un quasi-consensus. Parmi ces principes, la transparence apparaît comme l'un des objectifs majeurs à atteindre pour assurer la plus grande sécurité des investisseurs.

L'effondrement récent de grandes entreprises telles qu'Enron ou WorldCom et l'adoption, aux États-Unis, de la loi Sarbanes-Oxley(3), ont relancé cette volonté de « réguler le capitalisme »(4) et, corrélativement, de renforcer la réglementation en faveur d'une meilleure transparence financière. C'est dans ce contexte et avec la volonté affichée de « restaurer la confiance »(5) que le gouvernement a présenté un projet de loi(6) devenu, le 1er août 2003, la loi dite de sécurité financière(7).   

2. Le troisième volet de cette loi tend ainsi à moderniser le contrôle légal et à améliorer la transparence dans l'entreprise. Même s'il devrait faire couler beaucoup moins d'encre que la très médiatique fusion de la COB et du CMF, il offre cependant l'occasion de passer au crible de l'analyse juridique et économique le thème de la transparence financière et de la régulation imposée.  

Après avoir rappelé les principales dispositions récentes en faveur d'une plus grande transparence financière (I), nous en présenterons les limites (II) et plaiderons pour la restauration d'un système autorégulé dans lequel la transparence serait spontanée (III).