catallaxia:Copyright
Le droit d'auteur protège toutes les oeuvres de l'esprit, dès lors qu'elles portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur, dès leur création et sans formalité, pendant la vie de leurs auteurs, et depuis la loi du 27 mars 1997, jusqu'à soixante-dix ans après leur mort.
Droit patrimonial
Par conséquent, durant toute cette période aucune oeuvre ne peut être reproduite, présentée, traduite ou adaptée sur internet sans son autorisation ou celle de ses héritiers ou ayant-droits.
Droits moraux
En plus de ce monopole d'exploitation, l'auteur bénéficie également de droits moraux qui sont, quant à eux, perpétuels. Il s'agit du droit d'être reconnu auteur (droit à la paternité) et du droit au respect de l'oeuvre, c'est-à-dire le droit d'interdire que l'oeuvre soit modifiée ou tronquée (droit à l'intégrité).
Droits voisins
Il ne de droit stricto sensu, tels que les droits de la personnalité (droit à la vie privée, à l'image, etc), qui doivent également être respectés.
La mise à disposition d'oeuvres via internet
Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via internet implique son enregistrement sur un serveur. Cet enregistrement (qui est une reproduction de l'oeuvre) nécessite impérativement l'autorisation de son auteur ou de ses ayant-droits. Il est présumé que tous les textes et toutes les oeuvres présentes sur ce site remplissent cette condition ; si vous êtes l'auteur d'un article, ou son ayant-droit, et que l'autorisation de publier tel texte n'a manifestement pas été donnée, merci de nous le faire savoir ici, et nous le retirerons immédiatement.
Le fait que l'oeuvre soit d'origine étrangère est inopérant car par application de la Convention de Berne, signée par plus de 120 pays, presque toutes les oeuvres d'origine étrangère bénéficient en France de la protection du droit d'auteur français.
Tout auteur peut évidemment décider de mettre une de ses oeuvres à la disposition du public via Catallaxia. Mais, dans cette hypothèse, cette oeuvre n'est pas pour autant laissée à la libre disposition du public : elle continue à être protégée par le droit d'auteur et les internautes qui accéderont à cette oeuvre ne pourront l'exploiter commercialement sans commettre un acte de contrefaçon.
Ce faisant, nous invitons toute personne intéressée par le fait de mettre à disposition ses textes à prendre contact avec nous ici.